Conditions générales d'utilisation
Conditions de facturation ZBC par rapport à un commerçant
Art. 1 : Types et modèles.
Les notes, prospectus, dépliants, catalogues et même les caravanes exposées sur place ne peuvent être considérés comme des offres fermes des modèles représentés par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit d’apporter à tout moment toutes les modifications qu’il juge nécessaires au châssis ou à la carrosserie, ou à la disposition des modèles qu’il représente, sans être obligé d’apporter ces modifications aux caravanes précédemment livrées, ou à la commande de vente.
Art. 2 : Prix.
Les prix indiqués dans les listes de prix, les catalogues ou les prospectus ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Les prix appliqués seront ceux en vigueur le jour de la livraison effective de la caravane à l’acheteur.
Les caravanes sont payables au comptant au moment de leur mise à disposition, sauf accord contraire.
Art. 3 : Commande.
Les commandes acceptées par nos représentants ne sont contraignantes qu’après confirmation écrite de notre part.
En cas d’annulation de la commande, l’acheteur est redevable d’une indemnité forfaitaire s’élevant à 40% de la valeur de la commande.
Art. 4 : Date de livraison.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas le vendeur.
Les retards de livraison ne donnent pas droit à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.
Si l’acheteur refuse de prendre livraison des biens achetés à la date de livraison convenue ou de payer la caravane, quelle qu’en soit la raison, le vendeur se réserve le droit de considérer le contrat comme dissous à l’expiration du délai de 15 jours après mise en demeure préalable, et l’acheteur devra payer des dommages-intérêts s’élevant à 40% du prix de vente.
Art. 5 : Prise en charge d’une caravane d’occasion.
Si le bon de commande mentionne la reprise d’une caravane d’occasion, cette reprise est subordonnée à la livraison d’une maison mobile achetée.
Il est expressément convenu qu’une caravane d’occasion ne peut donner lieu qu’à un paiement partiel en nature de la caravane achetée en remplacement.
La valeur de la reprise est expressément indiquée dans le formulaire de commande.
La reprise d’une caravane d’occasion, déterminée de commun accord, n’est maintenue que dans la mesure où l’état de cette caravane au jour de sa livraison par l’acheteur, correspond encore pleinement à la description qui a été contradictoirement établie par écrit par le vendeur.
Il est formellement convenu que le vendeur n’est pas tenu de reprendre la commande en cas d’annulation de celle-ci, quelle qu’en soit la cause.
Si la caravane en question était vendue entre-temps, le vendeur ne devrait rembourser que le prix de reprise après déduction d’une commission de 5 % et des frais encourus pour permettre la revente.
Art. 6 : Livraison.
La caravane est livrée après paiement comptant du prix par l’acheteur, ou en cas de financement de l’acheteur, après dépôt de l’avance et du solde du prix de vente par ce tiers.
Le paiement doit être effectué au plus tard lors de la réception de la caravane dans les locaux de l’acheteur.
Les marchandises sont expédiées aux risques et périls de l’acheteur.
Les frais de transport sont à charge de l’acheteur, sauf stipulation contraire expresse.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards et/ou dommages résultant du transport. Le stockage des marchandises en attendant la livraison ou l’enlèvement se fait aux risques de l’acheteur.
Toute réclamation concernant la livraison doit parvenir au vendeur dans les 8 jours suivant la livraison, et en tout cas avant l’utilisation.
Art. 7 : Responsabilité.
Si le vendeur n’est pas en mesure d’exécuter le contrat par suite de force majeure, grève, lock-out, etc., le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat sans prétendre à aucune forme d’indemnisation.
Le vendeur se réserve également le droit de considérer le contrat comme résilié de plein droit et sans mise en demeure préalable en cas de faillite, d’insolvabilité apparente ainsi que de toute modification de la situation juridique de l’acheteur.
Le vendeur exclut toute responsabilité pour sa propre faute lourde et pour la faute lourde et le dol de ses employés.
Art. 8 : Expositions.
L’acheteur ne peut faire figurer sa caravane directement dans des expositions sans l’autorisation écrite du vendeur.
Il s’interdit toute publicité à ce sujet.
Art. 9 : Paiement.
Toutes les factures sont payables au comptant, sauf stipulation contraire expresse.
Toute contestation de la facture doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant la date de la facture.
En cas de non-paiement de la facture à l’échéance, un intérêt moratoire de 12 % par an est dû d’une part, et une clause pénale d’autre part, avec un minimum de 125 € sur la première tranche jusqu’à 12.500 €, 10 % sur la deuxième tranche entre 12.500 € et 25.000 €, 7,5 % sur la tranche entre 25.000 € et 50.000 €, 3 % sur la tranche à partir de 50.000 €.
Tant les intérêts moratoires que les clauses de dommages et intérêts sont dus de plein droit et sans mise en demeure préalable.
Les frais liés aux lettres de change ou aux chèques impayés ainsi que les autres frais de recouvrement ne sont pas compris dans cette indemnité forfaitaire et seront facturés séparément à l’acheteur.
En cas de non-paiement, le vendeur se réserve également le droit de suspendre les livraisons ultérieures.
Il se réserve également le droit de considérer le contrat comme résilié de plein droit et sans mise en demeure préalable, soit dans sa totalité, soit pour les parties non exécutées.
Tant que les marchandises livrées ne sont pas payées, elles restent la propriété du vendeur.
Art. 10 : Clause de résiliation expresse.
En cas de non-respect des engagements par l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de considérer le contrat comme dissous de plein droit et sans mise en demeure préalable, sans préjudice du droit à une indemnité forfaitaire de 40 % du prix d’achat.
Art. 11 : Compétence.
Les tribunaux d’Anvers sont compétents pour tout litige découlant de l’accord.
Conditions de facturation ZBC vis-à-vis d'un consommateur
Art. 1 : Prix.
Les offres de prix sont basées sur les valeurs actuelles des salaires et des matériaux.
Si celles-ci subissent des modifications, le vendeur se réserve le droit d’adapter les prix en conséquence.
Art. 2 : Commande.
Si, après avoir signé le bon de commande, l’acheteur annule l’achat, pour quelque raison que ce soit, il est tenu de verser au vendeur des dommages et intérêts s’élevant à 40 % du prix d’achat total des marchandises achetées, sans mise en demeure préalable.
Art. 3 : Date de livraison.
Si le vendeur n’est pas en mesure de livrer la caravane à la date prévue, l’acheteur a le droit d’annuler la commande au plus tôt deux mois après cette date par lettre recommandée avec un préavis de 15 jours.
Le délai de deux mois pourra éventuellement être prolongé de la durée de l’arrêt de fabrication ou d’activité que le fabricant ou le vendeur subit pour cause de force majeure, sans que ce délai supplémentaire puisse excéder quatre mois.
À l’expiration de ce délai, l’acheteur peut mettre le vendeur en demeure de livrer ou de résilier le contrat par simple lettre recommandée.
L’acompte sera alors remboursé à l’acheteur sans intérêt.
Art. 4 : Prise en charge d’une caravane d’occasion.
Si le bon de commande mentionne la reprise d’une caravane d’occasion, cette reprise est subordonnée à la livraison d’une nouvelle caravane.
Il est expressément convenu qu’une caravane d’occasion ne peut donner lieu qu’à un paiement partiel en nature de la caravane achetée en remplacement et ce, à une valeur convenue déterminée sur le bon de commande.
La prise en charge d’une caravane d’occasion déterminée par accord n’est retenue que dans la mesure où l’état de la caravane au jour de la livraison par l’acheteur correspond intégralement à la description qui a été contradictoirement établie par écrit par le vendeur.
Il est formellement convenu qu’en cas d’annulation de la commande, pour quelque raison que ce soit, le vendeur n’est pas tenu de la reprendre.
Si la caravane en question avait été vendue entre-temps, le vendeur ne devrait rembourser que le prix de reprise après déduction d’une commission de 5 % et des frais encourus pour permettre la revente.
Art. 5 : Livraison.
La caravane est livrée après paiement comptant du prix par l’acheteur, ou en cas de financement de l’acheteur, après dépôt de l’avance et du solde du prix de vente par ce tiers.
Le paiement doit être effectué au plus tard lors de la réception de la caravane dans les locaux de l’acheteur.
Les marchandises sont expédiées aux risques et périls de l’acheteur.
Les frais de transport sont à charge de l’acheteur, sauf stipulation contraire expresse.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards et/ou dommages résultant du transport. Le stockage des marchandises en attendant la livraison ou l’enlèvement se fait aux risques de l’acheteur.
Toute réclamation concernant la livraison doit parvenir au vendeur dans les 8 jours suivant la livraison, et en tout cas avant l’utilisation.
Art. 6 : Responsabilité.
Le vendeur exclut toute responsabilité pour sa propre faute grave ainsi que pour la faute grave et le dol de ses préposés.
Art. 7 : Paiement.
Toutes les factures sont payables au comptant, sauf stipulation contraire expresse.
Toute contestation de la facture doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant la date de facturation.
En cas de non-paiement de la facture dans le délai imparti, des intérêts moratoires de 1,5 % par mois du montant de la facture sont dus de plein droit à compter de la date d’échéance et sans mise en demeure préalable, ainsi que des dommages-intérêts forfaitaires s’élevant à 15 % du montant de la facture.
Les frais liés aux lettres de change ou aux chèques impayés ainsi que les autres frais de recouvrement ne sont pas compris dans cette indemnité forfaitaire et seront facturés séparément à l’acheteur.
En cas de non-paiement, le vendeur se réserve également le droit de suspendre les livraisons ultérieures.
Il se réserve également le droit de considérer le contrat comme résilié de plein droit et sans mise en demeure préalable, soit dans sa totalité, soit pour la partie non exécutée.
Tant que les marchandises livrées n’ont pas été payées, elles restent la propriété du vendeur.
Art. 8 : Résiliation.
En cas de non livraison par l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de considérer le contrat comme résilié de plein droit sans mise en demeure préalable, sans préjudice du droit à une indemnité forfaitaire de 40 % du prix d’achat.
Art. 9 : Compétence : Les tribunaux du lieu où doivent être exécutées les obligations découlant du contrat sont compétents pour connaître de tout litige, qu’il s’agisse d’un litige contractuel ou d’un litige délictuel.
Par contre, le vendeur peut toujours être assigné devant les tribunaux de son domicile.