Ai-je besoin d’un permis pour un foyer de soins mobile ?

Un foyer de soins mobile ne nécessite pas directement de permis d’environnement si vous remplissez certaines conditions, telles que des restrictions de taille et de hauteur. Une notification suffit et peut être faite à la municipalité ou numériquement via /omgevingsloket.omgeving.vlaanderen.be/ La notification est valable pour 3 ans et peut être prolongée de 3 ans. Si la maison de repos doit rester plus de 3+3 ans, un permis d’environnement doit être demandé à la municipalité. Pour éviter toute incertitude après 6 ans, nous pouvons aider nos clients à demander immédiatement un permis d’environnement. Vous éviterez ainsi les incertitudes et les soucis à long terme. Vous avez des questions ? N’hésitez pas à nous contacter ou à consulter les informations sur le site web de Omgeving Vlaanderen.